Urbanisme
Démarches d’urbanisme à Fareins : Tout ce que vous devez savoir
Les dossiers d’urbanisme doivent être déposés Uniquement par voie électronique via le portail mis en place par le SIEA.
Je me connecte grâce au lien suivant : https://portail.siea-sig.fr
Le service en ligne 7/7-24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
CE SERVICE PERMET:
Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
- Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
- Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée
- Des échanges simplifiés avec l’administration.
- Les demandes d’informations et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
- Un gain de temps et d’argent.
- Pas besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires
Les différentes démarches selon votre projet
La Déclaration Préalable (DP)
Quand l’utiliser ?
La Déclaration Préalable est nécessaire pour les projets de faible importance qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ou d’un terrain, sans créer de surface de plancher supplémentaire (ou en créant moins de 5 m² pour une maison individuelle, ou moins de 20 m² pour un bâtiment agricole).
Cela concerne notamment :
- La construction d’une clôture, d’un mur ou d’un portillon.
- Le changement de destination d’un local (ex. : transformer un garage en bureau).
- La modification de l’aspect extérieur (ex. : ravalement de façade, pose de volets, création d’une ouverture).
- L’installation d’une piscine non couverte (de plus de 10 m² et moins de 100 m²).L’aménagement d’un abri de jardin (moins de 5 m²).
Délai d’instruction : 1 mois (sauf pour les projets en secteur protégé, où le délai peut être porté à 2 mois).
Validité : 3 ans, prorogeable deux fois pour 1 an.
🔗 En savoir plus sur la Déclaration Préalable (Service Public)
Le Permis de Construire (PC)
Quand l’utiliser ?
Le Permis de Construire est obligatoire pour :
- La construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment neuf (surface de plancher supérieure à 20 m²).
- L’extension d’un bâtiment existant (si la surface créée dépasse 20 m² ou si la surface totale dépasse 150 m²).
- Le changement de destination d’un bâtiment avec modification de sa structure (ex. : transformer une grange en habitation).
- La construction d’un bâtiment agricole (selon des seuils spécifiques).
Délai d’instruction :
2 mois pour une maison individuelle.
3 mois pour les autres projets.
Validité : 3 ans, prorogeable deux fois pour 1 an.
🔗 En savoir plus sur le Permis de Construire (Service Public)
Le Permis d’Aménager (PA)
Quand l’utiliser ?
Le Permis d’Aménager est requis pour :
- La création d’un lotissement (division d’un terrain en plusieurs parcelles).
- L’aménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs.
- La réalisation d’une opération d’aménagement (ex. : zone commerciale, zone d’activité).
Délai d’instruction : 3 mois (peut être prolongé en cas d’enquête publique).
Validité : 3 ans, prorogeable deux fois pour 1 an.
Le Permis de Démolir (PD)
Quand l’utiliser ?
Le Permis de Démolir est obligatoire pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment. Il peut être intégrer directement dans un permis de construire.
Délai d’instruction : 1 mois (2 mois en secteur protégé).
Validité : 3 ans.
🔗 En savoir plus sur le Permis de Démolir (Service Public)
💡 Besoin d’aide ?
La mairie de Fareins est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service urbanisme pour discuter de votre projet.
PLU: Plan Local d'Urbanisme
Le PLU de la commune de Fareins a été approuvé le 25/05/2016.
Il a été mis à jour le 10/10/2016 et le 02/06/2017.
Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 04/03/2024.
Vous trouverez en pièces jointes :
– Le réglement du PLU
– Le plan de zonage 2 000 ème
– Le plan de zonage 5 000 ème
– Le plan des servitudes
FORAGES DOMESTIQUES
Déclaration des forages domestiques de l’eau (comprenant tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an)
Modification n°1 du PLU
Par arrêté n°2026-PERM-01 du 19 janvier 2026, le Maire de la commune de Fareins a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) du Château de Fléchères et son parc.
Cette procédure de modification concerne les points suivants :
- Modification du zonage de la parcelle ZC 78 actuellement classée en zone UE. Afin de permettre l’accueil d’entreprises en limite de la ZAC de Montfray, la création d’une sous-zone UXb’ est proposée n’admettant que les activités économiques non susceptibles de générer des nuisances significatives.
- Modification du zonage de la parcelle AK128 actuellement classée en zone UE. Suite à la décision d’implantation du futur centre technique municipal sur une autre parcelle de la commune, une suppression de l’emplacement réservé est proposée ainsi qu’un classement de la parcelle en zone UBa.
- Modification des informations non contraignantes du PLU relatives au périmètre de protection des monuments historiques issu du code du patrimoine pour prendre en compte le nouveau périmètre délimité des abords également issu du code du patrimoine.
L’enquête publique s’est déroulée en Mairie de FAREINS, 234 Route de Fléchères 01480 FAREINS du vendredi 20 février (9h) au lundi 09 mars 2026 (18h).
Dossier d’enquête Publique
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
2a_REGLEMENT-ECRIT_ENQUETE-PUBLIQUE_V072025_compressed
2d_EMPLACEMENT RESERVE_ENQUETE-PUBLIQUE_V072025
2c_REGLEMENT-GRAPHIQUE 2_ENQUETE-PUBLIQUE_V072025
2b_REGLEMENT-GRAPHIQUE 1_ENQUETE-PUBLIQUE_V072025
1-NOTE_DE_PRESENTATION V072025
DELIBERATION ABSENCE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
234 route de Fléchères
01 480 Fareins
Tél : 04 74 67 83 37
Lundi Mercredi et Jeudi 15h à 18h.
Mardi et vendredi 9 h 00 à 12 h.
Samedi FERME
NB : Les élus peuvent vous recevoir sur rendez vous.
mairie@mairie-fareins.com
