Urbanisme
Plan Local D'Urbanisme (PLU)
Le PLU de la commune de Fareins a été approuvé le 25/05/2016.
Il a été mis à jour le 10/10/2016 et le 02/06/2017.
Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 04/03/2024.
Vous trouverez en pièces jointes :
– Le réglement du PLU
– Le plan de zonage 2 000 ème
– Le plan de zonage 5 000 ème
– Le plan des servitudes
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Vous trouverez l’ensemble des éléments nécessaires au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les autorisations d’urbanisme peuvent être déposées en mairie en version papier ou de manière dématérialisée au lien suivant : https://portail.siea-sig.fr
Prochainement, le dépôt dématérialisé deviendra obligatoire.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier, vous pouvez vous adresser au service urbanisme de la Mairie.
FORAGES DOMESTIQUES
Déclaration des forages domestiques de l’eau (comprenant tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an)
234 route de Fléchères
01 480 Fareins
Tél : 04 74 67 83 37
Lundi Mercredi et Jeudi 15h à 18h.
Mardi et vendredi 9 h 00 à 12 h.
Samedi FERME
NB : Les élus peuvent vous recevoir sur rendez vous.
mairie@mairie-fareins.com
